Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne suivant :
Petitgramme.fr

Coordonnées du vendeur :

Petit Gramme SARL
N° de SIRET : 834 782 302 00014
TVA n°FR45 834782302
Siège Social
39 boulevard Saint Jacques, 75014 Paris
Email : eshop@petitgramme.fr

Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site Petitgramme.fr propose à la vente des produits de papeterie, cartes, cahiers, blocs-notes, blocs-semainiers et petits objets de design dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes :
la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

 

Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente Petitgramme.fr sont exprimés en € (euros), et sont librement fixés par Petit Gramme et s’entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont calculés suivant la quantité d’articles et la zone géographique concernées. Ils sont clairement indiqués au moment de passer la commande. Tous les prix figurant sur le site Petitgramme.fr ne sont pas négociables par l’acheteur.

Article 4-1 – Codes avantages

Les codes avantages permettent de bénéficier de réductions privilèges. En vous inscrivant sur Petitgramme.fr ou en passant une commande, vous acceptez de recevoir ces éventuelles réductions pas e-mail et emailing de la part de Petit Gramme. 

 

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Petit Gramme s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site Petitgramme.fr du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Petit Gramme et son site de vente en ligne Petitgramme.fr sont les cartes bancaires via la plateforme Stripe et le service Paypal. Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel Paypal pour acheter sur le site Petitgramme.fr

La société Petit Gramme décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal ou Stripe et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal ou Stripe.

 

Article 7 – Accusé de réception

Une fois la commande passée sur le site Petitgramme.fr, le client reçoit par mail un accusé de réception récapitulatif de sa commande. Pour cela, le client doit avoir renseigné une adresse mail valable. Dans le cas contraire, l’accusé de réception ne sera pas reçu. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit sera indiqué sur la page du produit. Il sera alors impossible de passer commande sur un produit indisponible. En revanche, vous pouvez adresser un mail à eshop@petitgramme.fr pour demander le délai du réassort. Le site Petitgramme.fr s’engagera à vous répondre dans les plus brefs délais et ainsi vous prévenir dès que le réassort du produit se fera.

 

Article 9 – Livraison

Le site Petitgramme.fr s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 96 heures, jours ouvrables, pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés suivant la quantité d’articles et la zone géographique concernées. Ils sont clairement indiqués au moment de passer la commande. Les articles sont expédiés via la société LaPoste par lettre suivie ou colissimo. Pour les livraisons vers l’Union Européenne et l’International, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Petit Gramme par l’intermédiaire du site Petitgramme.fr afin de trouver une solution à l’amiable.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site Petitgramme.fr, y compris les modèles des cartes, cahiers, blocs-notes et autres objets sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Petit Gramme. Toute personnalité qui édite un site web, et souhaite créer un lien hypertexte vers le site Petitgramme.fr doit demander l’autorisation par écrit à Petit Gramme à l’adresse qui se situe dans l’article 2 – Identification du vendeur.

 

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Petit Gramme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Si tel est le cas, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site Petitgramme.fr